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Conditions générales de vente

1.1 – Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Digital Connect et de son client dans le cadre de la mise à disposition des produits et services de la société Digital Connect et est applicable à toutes les prestations sans exception.

1.2 – Toute prestation accomplie par Digital Connect implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les commandes prennent effet une fois acceptées par Digital Connect.

La Centrale du Web se réserve le droit de refuser de fournir les services à tout client dont l’activité et/ou le contenu du site Internet qu’il édite serait illicite ou non conforme à l’image de Digital Connect.

Sauf me mention exceptionnelle dans le contrat, les prestations effectuées par Digital Connect ne comportent pas de durée d’engagement.

Pour les prestations effectuées chaque moi avec reconduction tacite, par exemple pour des prestations de webmarketing, de référencement, de gestion de site web ou de community management, il n’y a également pas de durée d’engagement mais un préavis d’un mois est nécessaire pour stopper la prestation.

4.1 – Référencement naturel et visibilité de site ou de page Internet : Le référencement étant dépendant de l’évolution des algorithmes des moteurs de recherche et des moyens mis en oeuvre à la fois par le client et par la concurrence, les prestations effectuées par Digital Connect ne sont subordonnées à aucune garantie de résultats, qu’il s’agisse de garantie de positionnement, de visite ou de performances.

4.2] De même, Digital Connect ne concède aucune garantie concernant les niveaux d’exposition ou de clics des campagnes Adwords.

4.3] Enfin, Digital Connect ne concède aucune garantie d’indexation ou de liens sur les différents sites mis à contribution dans le référencement du client, qu’il s’agisse de blog, annuaire, site de communiqué de presse ou tout autre support. Ces sites web sont libres de déterminer leurs propres conditions d’inscription ou de publication et le prestataire ne pourrait être tenu responsable en cas de refus de réaliser l’une ou l’autre de ces actions envers le site du client.

4.4] En revanche, Digital Connect s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens mentionnés dans le contrat passé avec le client et à proposer pour chaque prestation un ou plusieurs rapports mentionnant les actions effectuées.

4.5] Les contenus réalisés par Digital Connect étant basé sur les informations fournies par le client, Digital Connect ne pourra en aucun cas être tenu responsable si les informations sont erronées ou si des modifications ont été réalisées sur le site du client sans que Digital Connect en ait été informé.

A la demande, Digital Connect peut conseiller un hébergeur, un registrar ou un nom de domaine à son client. Le client passera alors, en direct, un contrat avec l’hébergeur ou le registrar choisi. Ce sont les Conditions Générales de Vente de l’hébergeur et / ou du registrar qui s’appliqueront.

Dans le cadre des prestations qui lui sont confiés, Digital Connect s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises.

7.1] Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence ils seront majorés du taux de TVA et si nécessaire des éventuels frais de transports applicables au jour de la commande.

7.2] La société Digital Connect s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer les prestations commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.

Le règlement des commandes peut s’effectuer:

– par chèque

– par virement bancaire

– par Paypal

9.1] Les factures sont payables pendant 30 jours à compter de la date d’émission de la facture sauf stipulations contraires.

Le client sera redevable sur les sommes impayées, le jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, de pénalités de retard égales à 45 pour cent l’an (45% l’an). Les intérêts de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. De plus, en cas de retard de paiement, l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement s’élève à 40,00 €.

9.3] En cas de rejet de paiement les frais de rejet seront dus par le client à Digital Connect.

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement » l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restants dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Digital Connect.

9.3] En cas de rejet de paiement les frais de rejet seront dus par le client à Digital Connect.

La société Digital Connect conserve la propriété des biens et des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Digital Connect se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les bien et services restés impayés.

La responsabilité de la société Digital Connect ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Digital Connect se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer.

NOS ENGAGEMENTS CHEZ DIGITAL CONNECT.

Transparence

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Des tarifs compétitifs, packagés et sans surprise. La commande s’effectue en ligne et peut être suivie dans votre espace client.

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Un suivi de projet carré avec un chef de projet dédié et des rendez-vous planifiés à l’avance, pour un respect des deadlines et des coûts.

Liberté

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Toutes nos formules sont disponibles sans engagement. Un simple préavis d’un mois est requis pour les prestations mensuelles.

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